NOTICE D’INFORMATION PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1.Informations relatives au traitement de vos données

1. Le professionnel de santé que vous avez consulté, identifié dans le courrier électronique qui vous a été adressé, s’est abonné à un service de gestion des avis de ses patients, afin d’améliorer leur prise en charge.

2. Afin de pouvoir bénéficier de ce service, votre professionnel de santé traite vos données à caractère personnel   :

– recueillies dans le cadre de votre prise en charge, telles que vos nom et prénom, votre civilité, votre date de naissance, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone mobile, et la date de votre dernière consultation médicale ;

– renseignées dans le cadre des avis que vous postez sur les sites Facebook et GoogleMyBusiness ainsi que dans le cadre de vos réponses aux courriers électroniques qui vous sont adressés par Activ Review service édité par Substances Actives et au nom de votre professionnel de santé pour recueillir vos avis et vos réponses à des questionnaires .

3. Ces données sont susceptibles de comporter des données de santé à caractère personnel vous concernant, qui sont des données particulières au sens de l’article 9.1 du règlement général sur la protection des données .

4. Votre professionnel de santé est le responsable de traitement de vos données au sens de la loi informatique et libertés et du règlement général sur la protection des données.

1.1 Pour quelles raisons vos données sont-elles collectées ?

5. Le traitement de vos données à caractère personnel est justifié par la protection de votre santé et la qualité de votre prise en charge par votre professionnel de santé .

6. Sa finalité est de s’assurer de la qualité de votre prise en charge.

7. Si vous ne répondez pas à ce courrier électronique, votre prise en charge médicale ne sera bien entendu aucunement impactée. Toutefois, votre professionnel de santé ne bénéficiera pas de votre retour d’expérience pour s’assurer de la qualité de la prise en charge de ses patients .

8. Par ailleurs, vos données à caractère personnel issues des avis que vous avez postés sur Facebook ou GoogleMyBusiness (sources accessibles au public)  sont des données que vous avez manifestement rendues publiques.

1.2 Qui sont les destinataires de vos données ?

9. Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les sous-traitants éventuels de votre professionnel de santé et leurs personnels.

1.3 Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

10. Les données à caractère personnel vous concernant, strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, recueillies par votre professionnel de santé, sont conservées dans votre dossier médical pendant une durée de vingt ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R 1112-7 du Code de la santé publique applicables aux établissements de santé.

11. Les données à caractère personnel, que vous renseignez dans les questionnaires de satisfaction qui vous sont adressés par courrier électronique, sont conservées uniquement le temps d’être anonymisées.

12. Enfin, les données à caractère personnel, que vous renseignez par retour de courrier électronique sollicitant votre avis concernant votre prise en charge, sont conservées pendant une durée de 24 mois suivants la fin du contrat d’abonnement de votre professionnel de santé.

1.4 Quels sont vos droits ?

13. Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous pouvez accéder à vos données . Vous disposez par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification de vos données , et d’un droit de limiter ou de vous opposer au traitement de vos données .

14. Vous disposez, en outre, du droit de définir le sort de vos données après votre décès, concernant leur conservation, leur effacement et leur communication .

15. Vous pouvez exercer ces droits auprès de votre professionnel de santé, à l’adresse électronique indiquée dans le courrier électronique qui vous a été adressé, en joignant un titre d’identité comportant votre signature.

16. En cas de traitement illicite, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés .

2. Informations relatives à l’hébergement de vos données

17. L’hébergement de vos données à caractère personnel est assuré par OVH, certifié hébergeur de données de santé en application des dispositions de l’article L 1111-8 du Code de la santé publique.

‐ Coordonnées de l’hébergeur : OVH 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris

18. Vous pouvez vous opposer, pour motifs légitimes, à l’externalisation de vos données soit en contactant directement votre professionnel de santé soit en contactant directement l’hébergeur de données de santé par courrier postal ou à l’adresse électronique suivante : abuse @ ovh.net

23 mai 2019 – V1